1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SISTERON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de service public pour l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation de la citadelle.
Description: Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service. Description des prestations : Le délégataire sera chargé de : - La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ; - Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ; - Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ; - Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ; - Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ; - S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.
Identifiant de la procédure: cc16aeae-4170-4881-a85b-a4411134cd62
Identifiant interne: 202507
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sisteron
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession de service public pour l'exploitation et l'animation, le développement et la valorisation de la citadelle
Description: Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service. Description des prestations : Le délégataire sera chargé de : - La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ; - Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ; - Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ; - Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ; - Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ; - S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sisteron
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels) La présente procédure pourra faire l'objet de négociations. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public. Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels) La présente procédure pourra faire l'objet de négociations. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public. Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: DESCRIPTION - CRITÈRES D'ATTRIBUTION La concession est attribuée selon les critères définis dans les documents de la consultation. CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Fourniture d'une lettre de candidature signée (identité du candidat, forme juridique, mandataire en cas de groupement), d'un justificatif d'inscription au registre du commerce (extrait K-bis). Capacité économique et financière : Présentation détaillée de l'opérateur (identité, actionnaires, chiffres d'affaires), bilans des 3 derniers exercices, attestations fiscales, sociales, sur l'honneur (non-exclusion, emploi des travailleurs handicapés), assurance RC professionnelle. Capacité technique et professionnelle : Informations sur les moyens humains et techniques, organisation interne, activités, ainsi que les références pertinentes en lien avec le service délégué.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SISTERON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SISTERON
Numéro d’enregistrement: SIREN 210 402 095 00017
Adresse postale: Mairie de Sisteron, Pl. de la République
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 04 92 61 00 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e47d388e-cc9d-49df-8d3b-8b1042e371b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 17:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498478-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025
