Marchés publics

Département(s) de publication : 38, 73, 74, 1 Annonce No : 26-21332 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 30150323100039 Ville : Grenoble Code postal : 38044 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bQDDN1APzu Identifiant interne de la consultation : 2026-CRECHE-00 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Achatpublic Adresse mail du contact : achatpublic@m-tag.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) ; - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - Agréments et autorisations nécessaires à l'activité d'accueil de jeunes enfants. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-03-23T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux pour les enfants des salariés de M TAG. L'accord-cadre est mono-attributaire pour une durée initiale de 3 an(s). il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour 1 an(s). la durée total de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 an(s). Les montants maximums sont fixés à : Période 1 : Montant maximum 540 000 Euros HT Période 2 : Montant maximum 180 000 Euros HT Période 3 : Montant maximum 180 000 Euros HT Critères de jugement des offres : Critère n°1 : Prix (Sur la base du BPU) 40.0 % Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (sur la base du cadre de mémoire technique) 50.0 % décomposée comme suit : - Pertinence du projet d’accueil (10%) ; - Méthodologie employée pour garantir un effectif constant (20%) ; - Conditions d’hygiène et de sécurité (10%) ; - Modalités de collaboration avec M TAG (10%). Critère n°3 : Développement Durable et Insertion (Sur la base du QDDI) 10.0 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réservation de berceaux pour les enfants des salariés de M TAG Code CPV - Descripteur principal : 85312110 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour les enfants des salariés de M TAG. Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non