Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 26-22728 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004249700012 Ville : Trévoux Code postal : 01600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr Identifiant interne de la consultation : 2608T Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Charlotte PERRIER Numéro de téléphone du contact : +33 0474089766 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Pour le lot n°1 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d'eau usées. Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) : - FNTP 633 ou équivalent : postes et installations électriques - Alimentation BT et automatismes - FNTP 5422 ou équivalent : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eaux usées : Stations d'un débit < 250m3/h Pour le lot n°2 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d’eau usées. Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) : - FNTP 5154 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain p ≤ 3.50m hors nappe phréatique - FNTP 5193 : Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé). Etablis en canalisations de DN < 100mm Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-16T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Code CPV - Descripteur principal : 45232423 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Lieu principal d'exécution du marché : Rancé – Limanda RD66D 01390 Rancé La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°1 : création du poste de refoulement Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Lieu d'exécution du lot : Rancé – Limanda RD66D 01390 Rancé Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : création du réseau de transfert Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Lieu d'exécution du lot : Rancé – Limanda RD66D 01390 Rancé