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  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :08/03/2026 (Il y a 3 mois)

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CC 86815Avis d'attribution- MP 2025-041.POUVOIR ADJUDICATEUR :AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40Adresse internet : http://www.corsica-pro.com E-Mail : mpublics@atc.cors icaActivité(s) principale(s) : Tourisme -. - Profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com /." rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com /. . TourismeLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirsadjudicateurs. L'avis concerne un marché.1.

Objet : Mise en place d'un contrat " Plan d'Epargne Entreprise - PEE " à adhésion facultative pour les salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.Numéro de
référence du marché : MP 2025-04Nature des prestations : Services financiersForme du marché : Marché ordinaireLieu d'exécution : Agence du Tourisme de la Corse2.TYPE DE PROCEDURE : MAPA. La consultation est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles Le présent marché est passé en procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.3-DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE : LE 20 FEVRIER 20264-NOMBRE D'OFFRES REÇUES :Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membre de l'UE : 2Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non-membres de l'UE : 0Nombre d'offres reçues par voie électronique : 25-NOM DU TITULAIRE : " GROUPEMENT "NATIXIS INTEREPARGNE (Mandataire)59, avenue pierre Mendés France75 013 PARISVEGA INVESTMENT SOLUTIONS6-MONTANT DE L'OFFRE RETENUE :-224 euro HT-268,80 euro TTC7- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Montant estimatif basé sur une quantité prévisionnelle de 56 salariés bénéficiaires du PEE. Le marché est exécuté sur la base d'un prix unitaire de 4 euro HT par compte et par an.8- DUREE : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, jusqu'au24 février 2030.9-LITIGES ET RECOURS :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA - Villa Montepiano - 20407 BASTIA - FranceOrgane chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 MarseilleCedex 20.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours enannulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justiceadministrative.*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13à L.551.16 du code de justice administrative.10- SUPPORT DE PUBLICATION : Transmis le 4 mars 2026 au Corse-Matin, Nice-Matin, BOAMP,https://www.achatspublicscorse.com , www.corsica-pro.com.

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