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GrandSoissons Agglomération
Aisne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Non déterminé
Publié :08/03/2026 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : 22/04/2026 à 2h00 (Il y a 3 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Section : Identification de l'acheteur GrandSoissons AgglomérationNuméro national d'identification 24020047700026.Adresse 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail - 02880 Cuffies.Adresse internet de l'acheteur http://www.agglo-soissonnais.comCode NUTS par zone FRE21.Contact France BOVE - 0323599059 - commandepublique@ville-soissons.frAd resse internet du profil acheteur https://www.proxilegales.frURL des documents https://www.proxilegales.frURL de présentation https://www.proxilegales.frActivit é(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiquesSection : Description du marché
Type de marché : ServicesIntitulé du marché Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménagesCode CPV principal 71314300-5.Description succinte du marché Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages. Cette mission porte sur l'accompagnement des ménages dans leurs projets d'amélioration de l'habitat privé, notamment en matière de rénovation énergétique et de traitement de l'habitat indigne. La prestation s'exerce sur l'ensemble des 27 communes du territoire de GrandSoissons Agglomération. Est expressément exclu du périmètre le centre-ville de Soissons faisant l'objet d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) spécifique. L'opérateur devra assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des propriétaires occupants (revenus modestes et très modestes) et des propriétaires bailleurs (sous condition de conventionnement).Forme juridique du soumissionnaire donnée NonCommande en ligne Non.Informations financières Prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Prix révisables annuellement. Une avance sera versée. Délai de paiement : 30 jours par virement. Financement : ressources budgétaires propres de la structure ainsi que par des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH)Paiement en ligne Non.Section : Informations sur la procédure Type de
procédure : OuverteCaractéristiques de la procédure Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Procédure accélérée Non.Garantie requise Non.Système d'acquisition dynamique AucunEnchère électronique Non.Section : Lots Marché alloti : NonLot n°1 Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages.Description du lot Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages.Code CPV Principal : 71314300-5Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 40, Note calculée sur la base de la DPGF et du Détail Quantitatif Estimatif du marché - Voir RC. Critère de qualité 1 : Valeur technique de l'offre,Pondération : 60, Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC.Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 700000.00Lieu d'exécution du lot Territoire de GrandSoissons Agglomération (02)Code NUTS du lieu d'exécution FRE21Adresse du lieu d'exécution Place de l'Hôtel de Ville - 02200 SOISSONSExécution reservée non.Facturation en ligne Obligatoire.Des variantes seront prises en considération Non.Options Non.Durée du marché 60 moisInformations complémentaires sur le lot La date de début du marché public est prévue le 1 juillet 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 juillet 2026.Type de critère de sélection Références pour les services spécifiésDescription des critères de sélection Références du candidat dans le domaine objet du marchéType de critère de sélection Qualifications éducatives et professionnelles pertinentesDescription des critères de sélection Copie de l'agrément "Mon Accompagnateur Rénov'" (MAR)Type de critère de sélection Chiffre d'affaires moyen annuelDescription des critères de sélection Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Type de critère de sélection Qualifications éducatives et professionnelles pertinentesDescription des critères de sélection Soit:OPQIBI 1911/OPQIBI 1905/QUALIBAT 8731/AFNOR Certification 01 A /LNE/soit d'une certification de diagnostiqueur énergétique, soit, pour les architectes inscrits à l'Ordre, d'un certificat de conformité pour audits énergétiques. OU EQUIVALENTSection : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 MoisDate limite de remise des offres 22/04/2026 à 14:00Section : Informations particulières Langue de présentation : françaisHabilitation sécurité requise Non Précisé.Accord de confidentialité requis Non.Documents à accès restreint Non.Présentation électronique requise.Source des motifs d'exclusion Document de marchéInstance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif dAmiens, F-80011 Amiens Cedex. Tél. (+
33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax : (+
33) 3 2 2 33 6 1 71.Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif dAmiens, F-80011 Amiens Cedex. Tél. (+
33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax : (+
33) 3 2 2 33 6 1 71.Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.frDescription des délais d'introduction des procédures de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internetwww.telerecours.fr.Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : OuiInformations complémentaires Le titulaire sera amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l'acheteur. Une annexe relative à la protection des données (RGPD) est jointe au dossier de consultation et devra être complétée par le l'attributaire avant le démarrage de traitement de données. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:
00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Type de marché : ServicesIntitulé du marché Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménagesCode CPV principal 71314300-5.Description succinte du marché Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages. Cette mission porte sur l'accompagnement des ménages dans leurs projets d'amélioration de l'habitat privé, notamment en matière de rénovation énergétique et de traitement de l'habitat indigne. La prestation s'exerce sur l'ensemble des 27 communes du territoire de GrandSoissons Agglomération. Est expressément exclu du périmètre le centre-ville de Soissons faisant l'objet d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) spécifique. L'opérateur devra assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des propriétaires occupants (revenus modestes et très modestes) et des propriétaires bailleurs (sous condition de conventionnement).Forme juridique du soumissionnaire donnée NonCommande en ligne Non.Informations financières Prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Prix révisables annuellement. Une avance sera versée. Délai de paiement : 30 jours par virement. Financement : ressources budgétaires propres de la structure ainsi que par des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH)Paiement en ligne Non.Section : Informations sur la procédure Type de
procédure : OuverteCaractéristiques de la procédure Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Procédure accélérée Non.Garantie requise Non.Système d'acquisition dynamique AucunEnchère électronique Non.Section : Lots Marché alloti : NonLot n°1 Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages.Description du lot Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages.Code CPV Principal : 71314300-5Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 40, Note calculée sur la base de la DPGF et du Détail Quantitatif Estimatif du marché - Voir RC. Critère de qualité 1 : Valeur technique de l'offre,Pondération : 60, Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC.Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 700000.00Lieu d'exécution du lot Territoire de GrandSoissons Agglomération (02)Code NUTS du lieu d'exécution FRE21Adresse du lieu d'exécution Place de l'Hôtel de Ville - 02200 SOISSONSExécution reservée non.Facturation en ligne Obligatoire.Des variantes seront prises en considération Non.Options Non.Durée du marché 60 moisInformations complémentaires sur le lot La date de début du marché public est prévue le 1 juillet 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 juillet 2026.Type de critère de sélection Références pour les services spécifiésDescription des critères de sélection Références du candidat dans le domaine objet du marchéType de critère de sélection Qualifications éducatives et professionnelles pertinentesDescription des critères de sélection Copie de l'agrément "Mon Accompagnateur Rénov'" (MAR)Type de critère de sélection Chiffre d'affaires moyen annuelDescription des critères de sélection Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Type de critère de sélection Qualifications éducatives et professionnelles pertinentesDescription des critères de sélection Soit:OPQIBI 1911/OPQIBI 1905/QUALIBAT 8731/AFNOR Certification 01 A /LNE/soit d'une certification de diagnostiqueur énergétique, soit, pour les architectes inscrits à l'Ordre, d'un certificat de conformité pour audits énergétiques. OU EQUIVALENTSection : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 MoisDate limite de remise des offres 22/04/2026 à 14:00Section : Informations particulières Langue de présentation : françaisHabilitation sécurité requise Non Précisé.Accord de confidentialité requis Non.Documents à accès restreint Non.Présentation électronique requise.Source des motifs d'exclusion Document de marchéInstance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif dAmiens, F-80011 Amiens Cedex. Tél. (+
33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax : (+
33) 3 2 2 33 6 1 71.Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif dAmiens, F-80011 Amiens Cedex. Tél. (+
33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax : (+
33) 3 2 2 33 6 1 71.Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.frDescription des délais d'introduction des procédures de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internetwww.telerecours.fr.Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : OuiInformations complémentaires Le titulaire sera amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l'acheteur. Une annexe relative à la protection des données (RGPD) est jointe au dossier de consultation et devra être complétée par le l'attributaire avant le démarrage de traitement de données. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:
00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.