1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Ville de Pertuis (84)
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Publié :09/03/2026 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : 10/04/2026 à 16h00 (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE PERTUIS
Siret : 21840089300010
RUE VOLTAIRE 84120 PERTUIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 09/03/2026 (Il y a 4 mois)
163573-2026 - Mise en concurrence
163573-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – 2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
Description: 2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
Identifiant de la procédure: b76fdc9a-e0bc-4742-8174-962080b2c73d
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec un maximum annuel de 1000000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
Description: 2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
Identifiant interne: 2026/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Pertuis (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490790274
Télécopieur: +33 490792179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a908310-d9eb-43cf-b101-dd1c2530ca9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 09:44:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163573-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026