Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 25, 39, 70, 71, 90 Annonce No : 26-24292 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20008759100018 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/travaux-reduction-vulnerabilite-commune-doubs-inondations-25?consultation_ID=92754&page=1&dce=1#detail_marche Identifiant interne de la consultation : K4155479 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Jean-Noël Resch Adresse mail du contact : jn.resch@eaudoubsloue.fr Numéro de téléphone du contact : 0683290053 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A. Pour le groupement ou le candidat individuel : • Formulaire DC1 ou • Une lettre de candidature indiquant : • L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement, • L’objet et l’étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés. • Le cas échéant, le mandataire du groupement, • la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement. B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel : • Formulaire DC2 ou • Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique, et • Pour les candidats en situation de redressement judiciaire : • copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ; • Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ; • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Au regard des risques du chantier, le candidat précisera dans sa note technique les conditions de protection dont il bénéficie : • Assurance du chantier, objet de la consultation, en cas de dégradation de l’ouvrage en court non réceptionné, • Assurance du matériel propre mis en chantier, • Assurance du matériel en location, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Moyens généraux : • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d’identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-07T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes seront analysées. Les offres sont examinées dans les conditions fixées aux articles R2152-1 à R2152-5 du Code de la Commande Publique. L’acheteur élimine les offres reçues après la date limite de réception fixée. Les offres reçues dans le délai imparti sont analysées et classées selon les critères définis au présent Règlement de la Consultation, par l’acheteur ou son représentant. L’absence de signature de l’offre ne constituant pas une irrégularité, les candidats dans ce cas ne seront invités à signer leur offre que dans le cas où ils sont attributaires. Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (60%) et valeur technique (40%) Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25) Code CPV - Descripteur principal : 45000000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Les travaux objets de la présente consultation concernent des aménagements relatifs à la création d’un lit moyen et la mise en œuvre de merlons et murettes de protection contre les crues d’occurrence 5ans Ils comprennent : • Terrassement d’un lit moyen en rive gauche • Mise en place de murets et merlons de protection en rive droite • Incisions dans le merlon aval en rive droite • Protection contre les affouillements dans le canal de contournement du seuil amont Lieu principal d'exécution du marché : Doubs (25) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Les concurrents sont invités à se rendre sur site pour les visites organisées aux dates suivantes : • Le 18/03/2026 à 14h00 OU • Le 25/03/2026 à 14h00