1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
Haute-Corse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux
Publié :10/03/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 17/04/2026 à 12h00 (Il y a 13 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
Siret : 21200305700016
PIETRANERA 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 10/03/2026 (Il y a 1 mois)
165370-2026 - Mise en concurrence
165370-2026 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota
OJ S 48/2026 10/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota
Description: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota. Ceci équivaut à 30 000 heures /an pour les enfants résidents sur la Commune et dont les parents ne peuvent bénéficier de ce mode de garde au titre de leur employeur.
Identifiant de la procédure: dcd1553e-c613-4447-b16a-7c87d4570ea0
Identifiant interne: 002-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAN MARTINO DI LOTA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE SAN MARTINO DI LOTA
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Modalités de paiement : Les paiements seront effectués par paiement partiel et définitifs mensuels à terme échu sur présentation par le titulaire des pièces justificatives détaillées au cahier des clauses particulières. Il s’agit de prix révisables. Compte tenu de la particularité des tarifs et aides existantes de la CAF dans le cadre du Convention territoriale globale (CTG) intercommunale révisable , modalités d’instruction des données, il est prévu que les clauses relatives à la révision et à l’établissement des prix puissent faire l’objet d’un réexamen, à chaque date anniversaire, ou à chaque décision législative ou règlementaire ayant un effet sur le prix. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) disponible gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Situation juridique : Documents à fournir: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement. -DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/ -Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail -Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés. -Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : Documents à fournir : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents. Capacité technique : Documents à fournir : - Présentation d’une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années accompagné des éléments suivants : le montant des prestations ; la date de réalisation des prestations ; le destinataire privé ou public ; des attestations du destinataire (privé ou public) ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur de l’entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - le niveau quantitatif ou qualitatif de moyens humains, d’équipements ou de maîtrise de processus techniques qui lui semble nécessaire pour une bonne réalisation des prestations, objet du marché. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations ). -Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique La preuve peut être apportée par tous moyens. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Toutes les spécificités figurent sur le Cahier des Clauses Particulières. Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90 Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr Lien direct de la consultation Klekoon, retrait des dossiers, remise des offres : https://www.klekoon.com/detail-consultation/92741/1 numéro DUME : nrrtcaka
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota
Description: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota
Identifiant interne: 002-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: SAN MARTINO DI LOTA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1-Valeur technique : 50% (1.1-Projet pédagogique de l'établissement et qualités des prestations au regard du règlement de consultation : 15% ; 1.2- Moyens techniques, qualité des locaux, moyens humains affectés à l'exécution de la prestation et description du service proposé : 30% ; 1-3- Développement durable : 5%) 2-Prix des prestations : 50%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La réservation de 15 berceaux est destinée à l’accueil collectif d’enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolu (jusqu’à l’entrée à l’école maternelle). L’établissement pourra accueillir les tranches d’âges :bébés, moyens, grands, dans les meilleures conditions et devra leur fournir une qualité d’accueil sur le plan pédagogique, physique, psychique et nutritionnelle. Une attention toute particulière à l’éveil, la culture et à l’éveil artistique (livres pour les touts petits, éveil musical…) sera proposé aux enfants avec une capacité de l’équipe à l’innovation. Le projet devra également prévoir une place prépondérante à l’accompagnement psychomoteur des enfants.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
Numéro d’enregistrement: 21200305700016
Adresse postale: mairie de Pietranera - route du cap -BP32 20200 SAN MARTINO DI LOTA
Ville: San Martino Di Lota (20)
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mairie de San Martino di Lota
Téléphone: 0495310285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e296f4fb-e246-452f-b7c3-e61bd8ca7ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 09:14:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165370-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026