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  • MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY

  • Ain

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :10/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 08/04/2026 à 15h00 (Il y a 3 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 10/03/2026 (Il y a 4 mois)

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166169-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
OJ S 48/2026 10/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
DescriptionLe présent Marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des installations de génie thermiques, à assurer par l'EXPLOITANT. Celui-ci assurera les prestations P2 sur le patrimoine du MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant de la procédure3854b416-63cd-409f-97d4-dbb503cbf51f
Identifiant interne20260000001000
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue de la République  
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes prises de rendez-vous pour la visite des sites devront se faire auprès de : Monsieur Fernandes - 04 50 20 52 50
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
DescriptionLe présent Marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des installations de génie thermiques, à assurer par l'EXPLOITANT. Celui-ci assurera les prestations P2 sur le patrimoine du MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant interneS-PF-1786220
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue de la République  
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/04/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Justification de la durée de l’accord-cadreL'année supplémentaire nous permet d'être plus flexible sur la relance d'un nouveau marché au bout des 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement34C05474-BEF3-18C5-6803CA5223944105
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement70935
Adresse postale94 avenue de la République
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactBERTRAND Hubert
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205276
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement34C054A0-DB6C-D747-72119A0430648245
Adresse postale94 avenue de la République
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactcommande publique
Adresse électroniquemarie@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement34C054B4-E492-A35F-BC8E5087A8C7E25C
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement34C054C6-A063-D555-C91FF47EFB3E56E3
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement34C05510-D620-4AC7-6FEA1CBA03629CB7
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb5f81c64-84dd-43cc-8164-b14ce1dfcfb2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/03/2026 11:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis166169-2026
Numéro de publication au JO S48/2026
Date de publication10/03/2026

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