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  • Procédure ouverte - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage

  • Publié :10/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 15/04/2026 à 14h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 10/03/2026 (Il y a 4 mois)

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167095-2026 - Mise en concurrence
France – Services de stockage – Prestation de répartition, mise en place, montage, transport éventuel, de mobilier bois et ou métalliques et autres équipements, manufacturés par les ateliers de l’ATIGIP-RIEP
OJ S 48/2026 10/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielATIGIP SEP RIEP
Adresse électroniqueyassine.id-khebbach@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de répartition, mise en place, montage, transport éventuel, de mobilier bois et ou métalliques et autres équipements, manufacturés par les ateliers de l’ATIGIP-RIEP
DescriptionPrestation de répartition, mise en place, montage, transport éventuel, de mobilier bois et ou métalliques et autres équipements, manufacturés par les ateliers de l’ATIGIP-RIEP
Identifiant de la procédure962981eb-663d-4648-9c05-362f8a811db0
Identifiant interneAO-01-02022026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63121100 Services de stockage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de répartition, mise en place, montage, transport éventuel, de mobilier bois et ou métalliques et autres équipements, manufacturés par les ateliers de l’ATIGIP-RIEP
DescriptionPrestation de répartition, mise en place, montage, transport éventuel, de mobilier bois et ou métalliques et autres équipements, manufacturés par les ateliers de l’ATIGIP-RIEP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63121100 Services de stockage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationATIGIP SEP RIEP
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursATIGIP SEP RIEP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielATIGIP SEP RIEP
Numéro d’enregistrement160 012 035 00038
Département19000
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactYassine ID-KEBBACH
Adresse électroniqueyassine.id-khebbach@justice.gouv.fr
Téléphone+3306 15 13 58 37
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement178 700 050 00010
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6e5ad116-0087-48c8-93e9-fe73e7d2149d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/03/2026 11:47:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis167095-2026
Numéro de publication au JO S48/2026
Date de publication10/03/2026

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