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  • DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE CORSE

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  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

  • Publié :10/03/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 10/04/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)

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CC 86792AVIS DE TRANSFERT D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE BASTELICACCIAPérimètre d'implantation retenu :Quartier des Citronniers, 20129 Bastelicaccia.Personnes pouvant faire acte de candidature :Buralistes en exercice dans le département de Corse-du-Sud.
Critères d'attribution : La gérance du débit sera attribuée à un buraliste en exercice dans le département de Corse-du-Sud (cf. articles 14 à 17 du décretn° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés).Durée pendant laquelle les demandes de transfert doivent être déposées :Trois mois à compter de la date de publication du présent avis.Adresse où les demandes de transfert doivent être transmises :Direction Régionale des Douanes de Corse3, parc Cunéo d'Ornano - BP 32820179 AJACCIO Cedex 1Téléphone : 09-70-27-89-15Message électronique : pae-corse@douane.fina nces.gouv.fr

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