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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE CORSE
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> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Publié :10/03/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 10/04/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC 86792AVIS DE TRANSFERT D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE BASTELICACCIAPérimètre d'implantation retenu :Quartier des Citronniers, 20129 Bastelicaccia.Personnes pouvant faire acte de candidature :Buralistes en exercice dans le département de Corse-du-Sud.
Critères d'attribution : La gérance du débit sera attribuée à un buraliste en exercice dans le département de Corse-du-Sud (cf. articles 14 à 17 du décretn° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés).Durée pendant laquelle les demandes de transfert doivent être déposées :Trois mois à compter de la date de publication du présent avis.Adresse où les demandes de transfert doivent être transmises :Direction Régionale des Douanes de Corse3, parc Cunéo d'Ornano - BP 32820179 AJACCIO Cedex 1Téléphone : 09-70-27-89-15Message électronique : pae-corse@douane.fina nces.gouv.fr
Critères d'attribution : La gérance du débit sera attribuée à un buraliste en exercice dans le département de Corse-du-Sud (cf. articles 14 à 17 du décretn° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés).Durée pendant laquelle les demandes de transfert doivent être déposées :Trois mois à compter de la date de publication du présent avis.Adresse où les demandes de transfert doivent être transmises :Direction Régionale des Douanes de Corse3, parc Cunéo d'Ornano - BP 32820179 AJACCIO Cedex 1Téléphone : 09-70-27-89-15Message électronique : pae-corse@douane.fina nces.gouv.fr