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  • Procédure ouverte - Non déterminé

  • Publié :12/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 27/03/2026 à 1h00 (Il y a 4 mois)

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Définition d’une stratégie de développement économique et com.

Syndicat Mixte Comtat Ventoux


Avis d'appel public à concurrence




1. POUVOIR ADJUDICATEUR:

Syndicat Mixte Comtat Ventoux

1171, av. du Mont Ventoux - CS 30085

84203 CARPENTRAS CEDEX

Tel: 0490671013

Mail: commande-publique@lacove.fr

Point de contact: Guillaume CHAGNY

2. OBJET: Définition d'une stratégie de développement économique et commercial et contribution au Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) sur le territoire du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux

Réf: 2026-14

3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES ET ALLOTISSEMENT:

Le présent marché porte sur un accord-cadre « composite » mono-attributaire

Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Les variantes ne sont pas autorisées.

4. LIEU D'EXÉCUTION: territoire de la CoVe et de la communauté de communes Ventoux Sud

5. DUREE: 36 mois

6. PROCÉDURE: Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2023-5 CCP)

7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION:

Le dossier de consultation peut être téléchargé librement sur e-marchespublics.com

8. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES: Voir règlement de consultation

9. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: vendredi 27 mars 2026 à 12h00

10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: Via le profil acheteur www.e-marchespublics.com

11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: lundi 9 mars 2026

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