Marchés publics

Département(s) de publication : 77, 91, 45 Annonce No : 26-25522 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. MATOS VANESSA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Adresse : 80 Route de Valvins - CS 08393 77309 Samois sur seine cedex Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LhqMOcb89O Section 3 - Description du marché La présente consultation concerne l'entretien et les visites de contrôle des ouvrages de défense extérieure contre l'incendie. Un groupement de commande a été créé pour la passation de ce marché, il est composé de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (coordonnateur du groupement) et de 15 communes membres.lieuExecutionLivraison : Lieux d'exécution : - Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - Commune d'Achères-la-Forêt - Commune de Cély - Commune de Chailly-en-Bière - Commune de Chartrettes - Commune de Fleur-en-Bière - Commune de Fontainebleau - Commune de Perthes - Commune de Recloses - Commune de Saint-Germain-sur-Ecole - Commune de Saint-Martin-en-Bière - Commune de Saint-Sauveur-Ecole - Commune de Samois-sur-Seine - Commune de Samoreau - Commune de Tousson - Commune d'Ury Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum de l’accord-cadre sur la durée du marché est de 80 000€ HT, réparti sur l'ensemble des membres du groupement. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, devront être clairement précisés l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du futur marché. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-04-08T11:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 26002 Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LhqMOcb89O