Marchés publics

Département(s) de publication : 39, 1, 25 Annonce No : 26-25847 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Hauts-de Bienne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 200 060 051 00014 Ville : Morez Code postal : 39400 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Commune de Hauts de Bienne Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ed75wNCeNQ Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026/HDB/07 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Maude Renvoisé, DGS de la ville des Hauts de Bienne Adresse mail du contact : mrenvoise@mairie-morez.fr Numéro de téléphone du contact : 0384336243 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation) sur les communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine Code CPV - Descripteur principal : 45233000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Marché de réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation) sur les communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine. Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an. Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontainre Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 460 000 Euros HT, d'une durée d'un an ferme. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Les critères d'attribution sont le prix (70%) et la valeur technique (30 %) décomposée en quatre sous-critères : fournitures et références des fournisseurs (7.5%), Moyens humains et matériels, qualification (7.5%), Modes d'exécution, méthodologie et préparation (7.5%) et Sécurité, propreté, gestion des riverains et environnement (7.5%).