Marchés publics

Département(s) de publication : 2, 59, 60, 62, 80 Annonce No : 26-26319 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Direction Régionale France Travail Hauts de France Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000548112007 Ville : VILLENEUVE D'ASCQ Code postal : 59650 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : FS_HDF_2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Achats Marchés et Approvisionnements de France Travail Hauts de France Adresse mail du contact : dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-14T16:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur Critères d'attribution : Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché public de service de formations sécurité à destination des agents de France Travail Hauts-de-France Code CPV - Descripteur principal : 80550000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Passé selon la procédure prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la Commande Publique, la présente consultation vise à la conclusion d’un marché accord cadre par émission de bons de commande dans le cadre de la réalisation de prestations de formations sécurité destinées au personnel de France Travail Hauts-de-France, telles que ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Cette demande répond aux axes de formation du plan de développement de compétences annuel, actualisé chaque année. La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. La formation constitue une des mesures lui permettant de remplir son obligation. Les 3 formations en sécurité visées par ce marché sont : • Formation initiale de « Sauveteur Secouriste du Travail » (SST) • Formation « Maintien et Actualisation des Compétences SST » (MAC) • Formation « Manipulation des extincteurs » telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT). Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-France Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €152002.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : 1) Valeur estimée = seuil maximum globalisé pour la durée totale du marché 2) Plis transmis par voie électronique selon les conditions du DCE 3) Le marché est à conclure à compter du 1er septembre 2026, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 27 juillet 2026. 4) France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316­1 du code du travail.