1.1.
Acheteur
Nom officiel: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Mayotte
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :17/03/2026 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : 14/04/2026 à 16h00 (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 17/03/2026 (Il y a 4 mois)
182006-2026 - Mise en concurrence
182006-2026 - Mise en concurrence
France – Services administratifs du logement – Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien affecté à La Réunion et à Mayotte
OJ S 53/2026 17/03/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien affecté à La Réunion et à Mayotte
Description: Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte
Identifiant de la procédure: b3b36a0d-9930-4476-8c34-ec774b8d56fb
Identifiant interne: DCE_2025_02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de service liées au logement et mentionnées au DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 011 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La Réunion - Secteur Nord et secteur Est
Description: Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 5%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La Réunion - Secteur Ouest
Description: Prestations des services de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux et ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La Réunin - Secteur Sud
Description: Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mayotte
Description: Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à Mayotte
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 272 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: Méthodologie et organisation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir dans les documents
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert BP 50800 Caserne Lambert
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262935460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue félix guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262924360
Télécopieur: +262 26292462
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262924360
Télécopieur: +262 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Département: Mayotte
Adresse postale: Rue de l'Internat Les Hauts du jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +262 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69a5eaad-7a42-49d1-8c9d-598ee1c2faf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 10:36:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182006-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026