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  • Collectivité de SAINT-BARTHELEMY

  • Guadeloupe

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :21/01/2015 (Il y a 12 ans)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

Avis d'attribution de délégation de service public
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : Collectivité de SAINT-BARTHELEMY, LA POINTE - BP 113 - GUSTAVIA, à l'attention de M. MAGRAS Bruno, F - 97098 Saint-Barthelemy
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation du service public de production d'eau potable à Saint-Barthélemy
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
II.3) Objet de la délégation : DSP pour la production d'eau potable, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales et à la décision du Conseil d'Etat n° 298618 du 15 décembre 2006 admettant la possibilité de suivre une procédure ouverte en matière de délégation de service public
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 9 ans.
Autres précisions : Le contrat prend effet à compter du 01 janvier 2015. L'échéance est fixée au 31 décembre 2023.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Saint-Barthélemy, 97133
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : Montant : 18501130 euros (Euros).
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
SECTION III : PROCEDURE
III.3) Critères de sélections des offres
Les candidats ont été sélectionnés au regard de la qualité du service proposé, de l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service et de leurs aspects financiers ainsi que la continuité du service et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 29 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SIDEM Saint-Barthélemy, Anse Public, F - 97133 Saint-Barthélemy.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 6 rue Victor Hugues, F - 97100 Basse-terre
V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2015.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION
VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 6 rue Victor Hugues, F - 97100 Basse Terre, Tél : 0590814538, Email :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : 0590819670

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