Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51 Annonce No : 26-28383 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003302500012 Ville : Bar-le-Duc Code postal : 55000 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sJsUAL2qvT Identifiant interne de la consultation : 202607A Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Président de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse Adresse mail du contact : marchespublics@barleduc.fr Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-17T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales et établissements publics territoriaux. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de services et de licences logicielles Microsoft Code CPV - Descripteur principal : 48218000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Fourniture de services et de licences logicielles Microsoft Lieu principal d'exécution du marché : Meuse Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Fourniture de services et de licences logicielles Microsoft Code CPV - Descripteur principal : 48218000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : € Lieu d'exécution du lot : Meuse Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière CO 20038 Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).