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Société Immobilière de la Guadeloupe
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :26/01/2015 (Il y a 11 ans)
Date limite de réponses : 09/03/2015 à 0h00 (Il y a 11 ans)
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Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Société Immobilière de la Guadeloupe
M Le Directeur Général
Lot 05 la Rocade Grand Camp
97139 Abymes
Tel : +590 590934141
Fax : +590 590915443
Adresse(s) Internet
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
Katia MATIGNON
Société Immobilière de la Guadeloupe
Direction de la Construction Sous- Direction Réhabilitation et Parasismique Lot 05 la Rocade Grand Camp
97139 Abymes
Tél : +590 590934286
Email : k.matignon@sig-guadeloupe.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
Atelier de reprographie
50/52 Jardin d'Alexandre Vieux bourg
97139 Abymes
Tél : +33 590833535
Fax : +33 590826421
Email : atelier.reprographie@wanadoo.fr
URL : http://sig.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Société Immobilière de la Guadeloupe
Secrétariat de la Direction de la Construction Lot 05 la Rocade Grand Camp
97139 Abymes
URL : http://sig.marcoweb.fr
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
autre
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Logement et développement collectif Aménagement du territoire
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.l) DESCRIPTION
II 1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Mission "Diagnostic" de Maîtrise d'Œuvre pour des Travaux de Confortement Parasismique "Lourd" 438 logements Résidence "Les Carbets" à Raizet aux ABYMES
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
Code NUTS : FR91
II. 1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Mission "Diagnostic" de Maîtrise d'Œuvre pour des Travaux de Confortement Parasismique "Lourd" 438 logements
Résidence "Les Carbets" à Raizet aux ABYMES
II. 1.6) Classification CPV
Objet principal : 71000000
II. 1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) ; Oui
II.1.8) Lots
Division en lots : Non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché unique ordinaire
II.2.2) Information sur les options
11.2.3) Reconduction :
11.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
3 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE. ECONOMIQUE. FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés ;
Aucune garantie financière n'est exigée
III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Caractéristiques des prix : Prix global Forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et Subventions
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III. 1.4) Autres conditions particulières
Oui, description de ces conditions :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
DC1 ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV. 1.1) Type de procédure
Ouverte
IV. 1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Valeur technique et environnementale : 55%
Prix des prestations : 45%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
DC15006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
05/03/2015 à 12 H 00 Documents non payants
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09/03/2015 à 12 H 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance
Place Gourbeyre
97110 Pointe-à-Pitre
Tél : +33 590896950
VI.4.2) Introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'Introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
Abymes, le 26 JAN, 2015
Le Directeur Général
Hubert LEGEAY
Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Société Immobilière de la Guadeloupe
M Le Directeur Général
Lot 05 la Rocade Grand Camp
97139 Abymes
Tel : +590 590934141
Fax : +590 590915443
Adresse(s) Internet
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
Katia MATIGNON
Société Immobilière de la Guadeloupe
Direction de la Construction Sous- Direction Réhabilitation et Parasismique Lot 05 la Rocade Grand Camp
97139 Abymes
Tél : +590 590934286
Email : k.matignon@sig-guadeloupe.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
Atelier de reprographie
50/52 Jardin d'Alexandre Vieux bourg
97139 Abymes
Tél : +33 590833535
Fax : +33 590826421
Email : atelier.reprographie@wanadoo.fr
URL : http://sig.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Société Immobilière de la Guadeloupe
Secrétariat de la Direction de la Construction Lot 05 la Rocade Grand Camp
97139 Abymes
URL : http://sig.marcoweb.fr
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
autre
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Logement et développement collectif Aménagement du territoire
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.l) DESCRIPTION
II 1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Mission "Diagnostic" de Maîtrise d'Œuvre pour des Travaux de Confortement Parasismique "Lourd" 438 logements Résidence "Les Carbets" à Raizet aux ABYMES
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
Code NUTS : FR91
II. 1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Mission "Diagnostic" de Maîtrise d'Œuvre pour des Travaux de Confortement Parasismique "Lourd" 438 logements
Résidence "Les Carbets" à Raizet aux ABYMES
II. 1.6) Classification CPV
Objet principal : 71000000
II. 1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) ; Oui
II.1.8) Lots
Division en lots : Non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché unique ordinaire
II.2.2) Information sur les options
11.2.3) Reconduction :
11.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
3 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE. ECONOMIQUE. FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés ;
Aucune garantie financière n'est exigée
III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Caractéristiques des prix : Prix global Forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et Subventions
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III. 1.4) Autres conditions particulières
Oui, description de ces conditions :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
DC1 ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV. 1.1) Type de procédure
Ouverte
IV. 1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Valeur technique et environnementale : 55%
Prix des prestations : 45%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
DC15006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
05/03/2015 à 12 H 00 Documents non payants
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09/03/2015 à 12 H 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance
Place Gourbeyre
97110 Pointe-à-Pitre
Tél : +33 590896950
VI.4.2) Introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'Introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
Abymes, le 26 JAN, 2015
Le Directeur Général
Hubert LEGEAY