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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :19/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 26/03/2026 à 14h00 (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 19/03/2026 (Il y a 4 mois)

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189530-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l'Ecole régionale de sécurité civile
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS (976)
Adresse électroniquecommande.publique@sdis976.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l'Ecole régionale de sécurité civile
DescriptionEntretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile
Identifiant de la procédure3d341216-7ca6-462d-ace3-43892d5988f6
Identifiant interne2026-0001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEtat-Major des Sapeurs-Pompiers SDIS de Mayotte Zi Kaweni CENTRE KINGA
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesEcole Régionale de la Sécurité Civile Kahani 97670 OUANGANI
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA262 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l'Ecole Régionale de la Sécurité Civile
DescriptionLe contrat porte sur l'entretien et le nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile.
Identifiant interne2026-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options
Description des options3 reconductions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEtat-Major du SDIS de Mayotte Centre Kinga BP 711 
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesEcole Régionale de la Sécurité Civile (ERSC) Kahani 97670 OUANGANI
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX 40 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE 60 % - Moyens matériels et humains - Méthodologie et organisation - Exigences environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/03/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSDIS (976)
Organisation qui traite les offresSDIS (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS (976)
Numéro d’enregistrement20004670400017
Adresse postaleZI Kaweni
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@sdis976.fr
Téléphone+33 269639400
Télécopieur+33
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement13000503600012
Adresse postaleRue de l'internat Les Hauts du jardin du collège
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone+33 269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier78418-2026
Principale raison du changementCorrection par l’acheteur
DescriptionDate de remise des offres : 26 mars 2026 à 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis527ab311-ca9f-4fd2-8281-164718b36e77  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 12:48:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis189530-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026

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