1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 08
Description: La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2028 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2028-2029, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars sur le réseau Fluo Grand Est 08. La procédure fera l'objet d'un allotissement : les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département des Ardennes (08). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements de La Meuse (55) et de l’Aisne (02). Le réseau Fluo Grand Est 08 transporte quotidiennement 3 000 élèves de primaire, 4 000 collégiens et 3 200 lycéens, dont une partie de ces élèves est prise en charge par l’outil public régional ARDELIA. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environ 75. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ces lignes devra être organisée par l’exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective. Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 08
Description: La procédure fera l'objet d'un allotissement. La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2028 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2028-2029, de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public par autocars sur le réseau Fluo Grand Est 08. Les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département des Ardennes (08). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements de La Meuse (55) et de l’Aisne (02). Le réseau Fluo Grand Est 08 transporte quotidiennement 3 000 élèves de primaire, 4 000 collégiens et 3 200 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environ 75. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 01/09/2028
Date de fin de durée: 01/09/2037
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200052264
Adresse postale: Hôtel de Région - 1 place Adrien Zeller - BP 91006
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achat Public (site de Châlons-en-Champagne)
Téléphone: 0326707805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 036e8c94-1d83-45c9-86b0-72e9cc8eba62 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 07:20:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190568-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
