1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Identifiant de la procédure: dd37e9be-dcc7-4560-a649-bc98ca718e78
Identifiant interne: 25VDFS08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaucluse
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est pour la durée totale du marché (montant estimatif annuel = 361 200 €)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 444 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Description: des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Identifiant interne: 25VDFS08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Lauris
Ville: Lauris
Code postal: 84360
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Puget
Ville: Puget
Code postal: 84360
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Vaugines
Ville: Vaugines
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Lourmarin
Ville: Lourmarin
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Puyvert
Ville: Puyvert
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: MME FEUGA Delphine - Gestionnaire marchés publics
Téléphone: +33 490787204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e94ba9f4-f363-4437-8d77-9d7b282a266d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 10:28:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 813807-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
