1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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404 205
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
CA Ventoux Comtat Venaissin
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :19/03/2026 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : 20/04/2026 à 12h00 (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Siret : 24840005300059
1171 AVENUE DU MONT VENTOUX 84200 CARPENTRAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 19/03/2026 (Il y a 4 mois)
192604-2026 - Mise en concurrence
192604-2026 - Mise en concurrence
France – Balayeuses – Acquisition d'une balayeuse de voirie
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une balayeuse de voirie
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une (1) balayeuse destinée au Service Voirie.
Identifiant de la procédure: 517c5621-d3a8-49a4-86cb-a7ba1a05329f
Identifiant interne: 2026-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une balayeuse de voirie
Description: Acquisition d'une (1) balayeuse destinée au Service Voirie
Identifiant interne: 2026-17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1152060.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1152060.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nimes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e111a91f-ea95-435e-8f24-177719be26e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 11:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192604-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026