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Services

  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :20/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 13/04/2026 à 10h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • COLLEGE DE KWALE

  • Siret : 20004566400014

  • 428 RUE ROGER ROSSOLIN 97600 MAMOUDZOU

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 20/03/2026 (Il y a 4 mois)

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192982-2026 - Mise en concurrence
France – Service traiteur pour écoles – Accord-cadre de fourniture et livraison de repas chauds en liaison froide au CLG de KWALE
OJ S 56/2026 20/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collège de Kwalé
Adresse électronique: francois.dupart@ac-mayotte.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas chauds en liaison froide au CLG de KWALE
Description: Fourniture et livraison de repas chauds en liaison froide au CLG de KWALE
Identifiant de la procédure: 89087bbf-9140-456b-932d-fe69637d2273
Identifiant interne: REPAS-CLG-KWALE 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas chauds en liaison froide au CLG de KWALE
Description: Fourniture et livraison de repas chauds en liaison froide au CLG de KWALE
Identifiant interne: REPAS-CLG-KWALE 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collège de Kwalé
Numéro d’enregistrement: 20004566400014
Adresse postale: 428 Rue Roger Rossolin
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: francois.dupart@ac-mayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: francois.dupart@ac-mayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc7a5727-4e05-4b25-beca-46f51f1bd745  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 11:20:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192982-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026

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