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Information

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  • Procédure ouverte - Equipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

  • Publié :20/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 07/04/2026 à 16h00 (Il y a 4 mois)

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Publié le : 20/03/2026 (Il y a 4 mois)

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196061-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de lutte contre l'incendie – 2026-FA0002 - Fourniture et livraison de dispositifs de lutte contre les incendies et de leurs pièces détachées pour les services du Département et du SDIS de la Moselle
OJ S 56/2026 20/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Moselle
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026-FA0002 - Fourniture et livraison de dispositifs de lutte contre les incendies et de leurs pièces détachées pour les services du Département et du SDIS de la Moselle
DescriptionFourniture et livraison de dispositifs de lutte contre les incendies et de leurs pièces détachées pour les services du Département et du SDIS de la Moselle
Identifiant de la procéduredafed151-7de2-4226-92c0-57425bc0eb9f
Identifiant interne2026-FA0002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA484 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures * Pour la durée de l'accord cadre : montant maximum (800 000,00 euro(s) Ht_ 960 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 484 000 euro(s) Ht soit 580 800 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre2026-FA0002 - Fourniture et livraison de dispositifs de lutte contre les incendies et de leurs pièces détachées pour les services du Département et du SDIS de la Moselle
DescriptionFourniture et livraison de dispositifs de lutte contre les incendies et de leurs pièces détachées pour les services du Département et du SDIS de la Moselle
Identifiant interneF-PF-1787996
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA484 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur152540-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuDépartement de la Moselle
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement35F06598-E86A-FEA2-57FFFDB7CE0B6FCC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Moselle
Numéro d’enregistrement53581
Adresse postale1 rue du Pont Moreau Cs 11096
VilleMetz
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactWEITEN Patrick
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Téléphone0387219805
Adresse internethttp://www.moselle.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement35F065E9-F8A1-C507-687CFF81FE156857
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifierf6d5153d-be59-4332-9985-882975abf3ab-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsRemise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis74daa290-a632-4a39-bedc-a8202f87688e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/03/2026 10:19:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis196061-2026
Numéro de publication au JO S56/2026
Date de publication20/03/2026

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