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  • SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

  • Ain

  • > 90 000 €

  • Rectificatif - autre

  • Publié :20/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 14/04/2026 à 2h00 (Il y a 3 mois)

Tous les documents

France: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéMissions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Description: accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé Identifiant de la procédure: f023068e-de59-4723-94c8-29a88c45b82d Identifiant interne: G-02/2026 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ferney-Voltaire Code postal: 01210 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé Description: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé Identifiant interne: G-02/2026

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ferney-Voltaire Code postal: 01210 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/04/2026 13:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION Numéro d'enregistrement: 80121017000024 Adresse postale: 13 C, chemin du Levant Ville: FERNEY VOLTAIRE Code postal: 01210 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Adresse électronique: contact@terrinnov-spl.fr Téléphone: +33 450568180 Rôles de cette organisation: Acheteur Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690005800015 Ville: LYON Code postal: 69003 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Numéro d'enregistrement: 24010075000126 Ville: GEX Code postal: 01170 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Adresse électronique: info@paysdegexagglo.fr Téléphone: 04 50 42 65 00 Rôles de cette organisation: Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION Numéro d'enregistrement: 80121017000024 Ville: Ferney-Voltaire Code postal: 01210 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690005800015 Ville: LYON Code postal: 69003 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: f4918f5f-ca09-4b7a-94af-21595d7ace78-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 14/04/2026 à 13h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section: LOT-0001 Description des modifications: La valeur maximale de l'accord-cadre est portée à 350 000 euros HT.

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 351adfe1-1405-405a-bf16-411648c8c24a - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 17:40 +01:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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