Marchés publics

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62 Annonce No : 26-30691 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Labit Julien Directeur de la DREAL Hauts-de-France Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Hauts de France Adresse : num : 53 typevoie : rue de la Vallée 80000 AMIENS Coordonnées : Téléphone : 0322822509 Courriel : us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché RN2 – Mise à 2*2 voies de la déviation de Villers Cotterêts - État initial du milieu naturelLieu d'exécution : num : RN2 typevoie : Route nationale Route nationale 2 02600 Villers-Cotterêts Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : La section concernée par la présente consultation est : - la RN2 à Villers-Cotterêts entre l’échangeur RD81 et la route de Chavigny, soit environ 3km de linéaire Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : Une tranche ferme avec 2 missions - Mission 1 : Mise à jour de l’état initial du milieu naturel (faune, flore, habitats, trames vertes et bleues, corridors, zones d’inventaire ou protection réglementaire, caractérisation des surfaces forestières, zones humides et fonctionnalités) (13 mois) - Mission 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (18 mois) Une tranche optionnelle : Mission : Diagnostics complémentaires (18 mois) Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : Une tranche ferme avec 2 missions - Mission 1 : Mise à jour de l’état initial du milieu naturel (faune, flore, habitats, trames vertes et bleues, corridors, zones d’inventaire ou protection réglementaire, caractérisation des surfaces forestières, zones humides et fonctionnalités) (13 mois) - Mission 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (18 mois) Une tranche optionnelle : Mission : Diagnostics complémentaires (18 mois) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 31 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Contrat de Plan État Région 2023-2027 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurChaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-05-07T11:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMI-US-2026-01 Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SMI-US-2026-01 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ; * A titre indicatif, les prestations commenceront suite à la notification de l’attribution du marché * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-01", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique , par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.