Marchés publics

Département(s) de publication : 63, 3, 42, 69 Annonce No : 26-31812 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24630109700050 Ville : Lezoux Code postal : 63190 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QntrVIUSa5 Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV-ASS-MDG Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service des Marchés Publics Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modes de gestion du service public d'assainissement Entre Dore et Allier Code CPV - Descripteur principal : 71318000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente étude a pour objet de fournir à l'intercommunalité : - Une assistance technique, juridique et financière complète pour l'étude des différents modes de gestion futurs envisageables à partir du 1er janvier 2028 ; - Une assistance complète et opérationnelle pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu pour le service d'assainissement. Lieu principal d'exécution du marché : Puy-de-Dôme La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles : Tranche ferme : audit des services et analyse comparative des modes de gestion Tranche optionnelle n°1 : assistance aux procédures de mise en concurrence d'une gestion contractualisée du service assainissement avec mise en concurrence Tranche optionnelle n°2 : assistance pour les négociations relatives à une convention de gestion déléguée à la SPL SEMERAP Tranche optionnelle n°3 : assistance aux procédures pour la reprise du service assainissement en gestion publique à l'échelle de la CCEDA Tranche optionnelle n°4 : assistance aux procédures pour la création d'une régie mutualisée avec un syndicat existant en gestion publique