Marchés publics

Département(s) de publication : 3, 63 Annonce No : 26-31990 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Aguilera Frédéric Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , CS 92 956 03209 VICHY CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0470965700 Courriel : mpa@vichy-communaute.fr Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com Section 3 - Description du marché Etudes environnementales, étude d'impact, MEC et rédaction de l'autorisation environnementale uniqueLieu d'exécution : Site de Montpertuis-Palazol 03700 Bellerive-sur-allier Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le budget de Vichy Communauté et des subventions du Fond Friche et du Conseil Départementale de l'Allier. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement et à compter de la date de réception de la demande de paiement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Prix des prestations 30% Délai d'exécution 20% Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 10% Performances en matière de protection de l'environnement 10% Performance en matière d'insertion sociale Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-04-17T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ETUDE_IMPACT_MONTP Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com Code NUTS : FRK11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique