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  • Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des Transports Direction Générale de l'Aviation Civile Secrétariat Général Service National de l'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)

  • Paris

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :05/04/2024 (Il y a 2 ans)

  • Date limite de réponses : 06/05/2024 à 0h00 (Il y a 2 ans)

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FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUES
DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES APPROFONDIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des Transports Direction Générale de l'Aviation Civile Secrétariat Général Service National de l'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Diagnostics énergétiques approfondis
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de diagnostics énergétiques approfondis sur le patrimoine immobilier de la DGAC qui se compose de bâtiments de bureaux, de bâtiments à usage mixte bureaux et opérationnel (tours de contrôle, salles de contrôles et ensemble de salles techniques ou de supervision dotés d?équipements techniques ou de type data center) et de logements (collectif ou pavillonnaire). Les prestations comprennent plusieurs volets complémentaires : 1/La réalisation d'audits énergétiques approfondis sur les bâtiments de la DGAC et de la GTA (Gendarmerie des Transports Aériens) avec ou sans simulation thermique dynamique. Ces audits doivent permettre, à partir d?une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d?économie d?énergie cohérents avec les objectifs de la loi climat et résilience et des textes relatifs à la Transition Énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Ces diagnostics énergétiques approfondis devront, notamment, être réalisés suivant les préconisations de l?ADEME. Les prestations devront être conformes à la norme NF EN 16247-1. En outre, un cadre d?état énergétique intitulé "Carnet énergie" et fourni par le SNIA sera à renseigner. 2/ Pour les bâtiments les plus complexes de l?aviation civile ou les plus volumineux, la réalisation de campagnes de mesures spécifiques 3/La réalisation de plans de comptage. Les plans de comptage doivent permettre d?identifier les vecteurs énergétiques utilisés dans les bâtiments, les compteurs et les usages/ bâtiments ou parties de bâtiment(s) mesurés, ainsi que les compteurs à installer et leur emplacement pour permettre la distinction entre les surfaces relevant du décret tertiaire et celles non-assujetties et si besoin la distinction entre plusieurs services payeurs pour répartir les facturations/ charges de fluides. 4/ La réalisation d?une assistance à la maîtrise d?ouvrage pour définir un scénario préférentiel d?actions et de travaux avec les préconisations techniques correspondantes, une estimation fine du coût de ce programme et un phasage réaliste et cohérent en fonction de l?état technique du bâtiment et de la stratégie immobilière du site. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de tout ou partie des éléments suivants : 1. État des lieux 2. Bilan énergétique avec ou sans STD 3. Scénarios de réhabilitation 4. Analyse financière 5. Plan de comptage 6. Assistance à MOA Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après pour la mise en ?uvre de programmes d'économies d'énergie.
Identifiant de la procédure: 5054c310-d744-426e-98c2-846097ee28b8
Identifiant interne: SNIA_PAI_PAR_AOO_23-076
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0002 ORG-0001

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Numéro d’enregistrement: 13000457500010
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées
Ville: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Code postal: 75020
Pays: France
Pays: France
Point de contact: SNIA
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Téléphone: +33144643219
Rôles de cette organisation:
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-03+02:00 17:48:06+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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