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MAIRIE ST GERMAIN DES FOSSES
Allier
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :30/03/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 24/04/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)
Tous les documents
Identification de l'organisme qui passe le marché
Commune de SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS
Rue de Moulins - 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS
Téléphone : 04.70.59.60.45
Procédure de passation
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Objet et durée du marché
Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur le territoire des communes de Saint-Germain-des-Fossés, Billy, Magnet et Seuillet dans le cadre d'un groupement de commandes avec la commune de Saint-Germain-des-Fossés comme coordonnateur.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de un an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une période d'un an.
Durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans.
Marché sans minimum et maximum 5 000 000 euros H.T. sur quatre ans
Justificatifs à produire
Ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.
Modalités d'attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
· Qualité du dossier et valeur technique (30%)
· Coût des prestations (70%) ? Méthode devis masqué
Modalités d'obtention du DCE
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme : https://vichycommunaute.safetender.com
Adresse où les offres doivent être transmises
Les offres, rédigées en langue française, doivent être transmises par voie électronique via la plateforme: https://vichycommunaute.safetender.com
Date limite de réception des offres
Les offres seront reçues jusqu?au vendredi 24 avril 2026 à 12 heures
Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements d'ordre administratif et technique
Les questions doivent être transmises par voie électronique via la plateforme : https://vichycommunaute.safetender.com
Recours
Le tribunal administratif compétent est celui de CLERMONT FERRAND : 6 Cours Sablon ? 63000 CLERMONT FERRAND
Adresse du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :
Greffe du Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND ? 6 Cours Sablon ? 63000 CLERMONT FERRAND
Date d'envoi à la publication
Le jeudi 26 mars 2026