Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 26-32655 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 80264611700019 Ville : Avignon Code postal : 84000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OScmW66zmJ Identifiant interne de la consultation : 2040-MOE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Antoine FLAMENT Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : o Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; o Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur SSI, OPC…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations ; o Qualifications professionnelles ; o CV et diplômes des différents intervenants ; o Informations relatives à l'extrait Kbis. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Les attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ; o Attestations fiscales et sociales (URSSAF, régularité fiscale…) ; o Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; o Effectifs des 3 dernières années. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Tableaux A3 joints à la consultation (Annexe 1 RC), remplis conformément aux instructions du document, sans modification des nomenclatures de tableaux et remis en format compatible WORD. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : 2040-Consultation de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à CADEROUSSE Code CPV - Descripteur principal : 71000000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : 2040-Consultation de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à CADEROUSSE Lieu principal d'exécution du marché : Vaucluse Durée du marché (en mois) : 21 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 2040-Consultation de Maîtrise d'Œuvre pour la construction d'une maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à CADEROUSSE Code CPV - Descripteur principal : 71000000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : Vaucluse Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Une visite obligatoire sera organisée exclusivement pour les 3 candidats retenus.