Marchés publics

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62 Annonce No : 26-32796 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Labit Julien Monsieur le Directeur de la DREAL, par délégation de Monsieur le Préfet Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Transports - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Hauts-de-France Adresse : num : 53 typevoie : rue de la Vallée 80000 AMIENS Coordonnées : Téléphone : 0322822509 Courriel : us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché RN2 - Villers Cotterêts (02) Clôtures définitives Travaux de dégagement des emprises, débroussaillage, dépose et pose de clôtures. Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : Les travaux et prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : - débroussaillage, élagage, abattage ; - Gestion des EEE (Espèces exotiques envahissantes) ; - la dépose de clôtures provisoires ; - la pose de clôtures définitives y compris la plantation de trèfles en pied de clôtures ; - l’évacuation de déchets, la remise en état des lieux. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 2 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-05-22T11:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMI-US-2026-04 Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : SMI US-2026-04 Autre informations complémentaires: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l’euro ; * A titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2026 pour une durée de 2 mois ; * Il ne s’agit pas d’un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non * L’ouverture des plis n’est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique "SMI-US-2026-04", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L’heure de remise des candidatures et des offres est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres ; * La copie de sauvegarde, prévue à l’article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “copie de sauvegarde” ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique "SMI-US-2026-04", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :reliquat précédent CPER : État : 50 % Région Hauts-de-France :50 % * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, le marché sera conclu : . Soit avec un entrepreneur unique ; . Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi.