1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Identifiant de la procédure: 9d7dbd7b-512e-47a6-b469-944499aee17a
Identifiant interne: EXP_25_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24958200 Agents floculants, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 44921210 Chaux en poudre, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312220 Hypochlorite de sodium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que la Régie des Eaux Gessiennes se réserve la possibilité de s'adresser à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre sous réserve que le montant cumulé des achats ainsi effectués soit inférieur à 10 % du montant maximum annuel du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/25/UE - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
État de cessation d’activités:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Polymère à émulsion ou en poudre
Description: Lot n°01 : Polymère à émulsion ou en poudre - Maximum annuel 80 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
Identifiant interne: Lot n°01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24958200 Agents floculants
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les essais sur site sont obligatoires pour le lot n°01. Afin de tester leur proposition de produit, les candidats procèderont obligatoirement à des essais sur site avec l'assistance du personnel des stations. Les essais se feront sur 1 journée au cours de la consultation, pour chaque candidat, selon les créneaux proposés ci-après. Au préalable à ces essais, de la boue fraîche pourra être mise à disposition des candidats afin d'effectuer des essais laboratoire. Ils auront lieu aux créneaux ci-après, semaine 48 : Le 24 novembre 2025 à 09h00, Le 25 novembre 2025 à 09h00, Le 26 novembre 2025 à 09h00, Le 27 novembre 2025 à 09h00, Le 28 novembre 2025 à 09h00. Les candidats seront accompagnés par un agent des services techniques de la station d'épuration afin qu'ils puissent procéder à des essais sur site conformément aux dispositions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement être munis des EPI suivants : - Casque de chantier - Chaussures de sécurité - Lunettes de sécurité - Gants. Les candidats sont priés de confirmer leur présence et réserver un créneau au plus tard 48h avant la date retenue en envoyant un message sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org Le rendez-vous et les essais auront lieu sur le site de la STEP de Divonne (coordonnées fournies dans le CCTP). Une attestation de visite du site leur sera remise à l'issue de celle-ci.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation(s) d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant : - La période de validité - La nature des activités garanties - Le nom de la compagnie et le numéro de contrat
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chlorure ferrique
Description: Lot n° 2 : Chlorure ferrique maximum annuel de 60 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation(s) d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant : - La période de validité - La nature des activités garanties - Le nom de la compagnie et le numéro du contrat
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaux calcique en vrac
Description: Lot n°03 : Chaux calcique en vrac maximum annuel 30 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44921210 Chaux en poudre
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation(s) d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant : - La période de validité - La nature des activités garanties - Le nom de la compagnie et le numéro du contrat
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande.
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chlore gazeux
Description: Lot n°04 : Chlore gazeux maximum annuel 60 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24311900 Chlore
Nomenclature complémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique 200 rue Edouard Branly 200 rue Edouard Branly
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation(s) d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant : - La période de validité - La nature des activités garanties - Le nom de la compagnie et le numéro du contrat
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes at assurées sur ses ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Hypochlorite de sodium
Description: Lot n°05 : Hypochlorite de sodium maximum annuel 20 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312220 Hypochlorite de sodium
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation(s) d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant : - La période de validité - La nature des activités garanties - Le nom de la compagnie et le numéro du contrat
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Adresse postale: 200, rue Edouard Branly - BP 63
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5bbb6dc7-b09a-40be-8e5b-baefbea48f5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 15:42:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729842-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025
