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  • Publié :01/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 07/05/2026 à 15h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 01/04/2026 (Il y a 3 mois)

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225293-2026 - Mise en concurrence
France – Onduleurs – Acquisition, installation, mise en service et maintenance des onduleurs
OJ S 64/2026 01/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGCD976
Adresse électroniquesgc.achat@mayotte.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition, installation, mise en service et maintenance des onduleurs
DescriptionLe présent marché a pour objet l'acquisition, l’installation, la mise en service et la maintenance préventive et curative des onduleurs pour les sites relevant du périmètre de la préfecture.
Identifiant de la procédure030de981-de52-4d66-b375-7fb2305b56ea
Identifiant interne2026-005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31155000 Onduleurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 avenue de la préfecture  
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition, installation, mise en service et maintenance
DescriptionLe présent marché a pour objet l'acquisition, l’installation, la mise en service et la maintenance préventive et curative des onduleurs pour les sites relevant du périmètre de la préfecture.
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31155000 Onduleurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA427 760,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires27/04/2026 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/05/2026 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGCD976
Numéro d’enregistrement13002775800015
Adresse postale1 Avenue de la préfecture
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat général commun (SGC)
Adresse électroniquesgc.achat@mayotte.gouv.fr
Téléphone0269635000
Adresse internethttps://www.mayotte.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement13000503600012
Adresse postaleLes Hauts du Jardin du Collège
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Point de contactGreffe du TA de Mayotte
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb3f13142-5b73-4b2b-bef4-fea33a8f91cb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/03/2026 13:13:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis225293-2026
Numéro de publication au JO S64/2026
Date de publication01/04/2026

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