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MAIRIE DE FIGARI
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :02/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 30/04/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC87519Avis De Concession1 Identification de l'organisme passant la concessionCOMMUNE DE FIGARIHôtel de Ville Piazza di l'Ottu di dicembri 20 114 FIGARITéléphone : 04 95 71 00 23 - Télécopie : 04 95 71 04 65Courriel ( secretariat.general@mairiedefigari.cors ica )Code NUTS : FR8312 Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accèsdirect non restreint et complet à l'adresse : http://kleekoon.com/ .
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent êtreobtenues : les points de contact susmentionnés.Les dossiers, comportant la candidature et l'offre, doivent être envoyés parvoie électronique à l'adresse : http://klekoon.com/.3 Intitulé et procédure de passation de la concession: La Commune de FIGARI a décidé de déléguer la gestion et l'exploitationde la micro-crèche de 12 berceaux pour les enfants âgés de deux (2) moisà trois (3) ans à un délégataire à qui est transféré le risque lié àl'exploitation de ce service. MAPA N°DSP2026001Code CPV : 85312110-3Contrat de concession de service public de la gestion et de l'exploitationd'une micro-crèche située à FIGARI en procédure ouverte simplifiéeapplicable aux services sociaux en application des articles L3120-1 etsuivants, R3121-1 et suivants, notamment R3126-1 et suivants du Codede la Commande Publique (CCP), et aux articles L1411-1 et suivants duCode Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Valeur totale estimée de la concession pour les cinq années :1 350 000 euroHT (base avril 2026)4 Description des prestationsIl s'agit d'un contrat de délégation de service public par affermage pour unconcessionnaire à titre exclusif, pour une durée de cinq (5) ans à compterdu 01 septembre 2026 jusqu'au 31 aout 2031.Il est attendu de la part du prestataire devant gérer la micro-crèche unservice satisfaisant aux conditions fixées par la caisse nationale desallocations familiales dans le cadre de la prestation de service unique(PSU) et à la politique Enfance-Jeunesse du territoire.Sur le CEP contractuel, l'élaboration du budget sera effectuée pour unefréquentation moyenne mensuelle égale à 12 enfants ou supérieure à11 enfants et respectera les principes suivants :- Section Fonctionnement comprenant tous les frais liés à l'activité ainsique les charges salariales du personnel affecté à la micro-crèche ;- Section Recettes comprenant la participation des familles, lessubventions des divers organismes (CAF, MSA, autres
...) et lacompensation pour contrainte du service public versée par la communede FIGARI ;- Détermination du nombre d'agent en fonction des 3 types defréquentation.L'élaboration des factures mensuelles éditées chaque trimestre se fera enrespectant les différents éléments et les modes de calcul figurant au RC,au CDC et au CEP contractuel.5 VariantesLes candidats sont autorisés à présenter une variante ne minorant, enaucune manière que ce soit, ni les exigences figurant au CDC, ni le faitd'associer la participation communale à la fréquentation de la micro-crèche.6 Informations pratiquesLa visite du site n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter leslocaux mis à disposition par la Commune, il doit en faire la demandeauprès de la mairie (Tél = 04 95 71 00 23)7 Date limite de réception des candidatures et des offres : Jeudi 30 avril 2026 à 11 heuresDélai de
validité des offres : 120 jours.8 Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous :- Critère 1 - Valeur technique des dispositions prises 50 points- Critère 2 - Valeur financière 50 pointsLes conditions de notation détaillées figurent dans le règlement deconsultation. La Commune de FIGARI se réserve le droit, si elle l'estimenécessaire, de recourir à la négociation (article L. 3121-1 du code de lacommande publique) avec les candidats.9 RecoursTribunal Administratif de BASTIA,Villa Montepiano, 20407BASTIA, Tél. 04.95.32.88.66 - Télécopie : 04.95.32.38.55. Adresse courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frDa ns le RC, figurent toutes les procédures de recours possibles auprèsdu Tribunal Administratif de BASTIA.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent êtreobtenues : les points de contact susmentionnés.Les dossiers, comportant la candidature et l'offre, doivent être envoyés parvoie électronique à l'adresse : http://klekoon.com/.3 Intitulé et procédure de passation de la concession: La Commune de FIGARI a décidé de déléguer la gestion et l'exploitationde la micro-crèche de 12 berceaux pour les enfants âgés de deux (2) moisà trois (3) ans à un délégataire à qui est transféré le risque lié àl'exploitation de ce service. MAPA N°DSP2026001Code CPV : 85312110-3Contrat de concession de service public de la gestion et de l'exploitationd'une micro-crèche située à FIGARI en procédure ouverte simplifiéeapplicable aux services sociaux en application des articles L3120-1 etsuivants, R3121-1 et suivants, notamment R3126-1 et suivants du Codede la Commande Publique (CCP), et aux articles L1411-1 et suivants duCode Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Valeur totale estimée de la concession pour les cinq années :1 350 000 euroHT (base avril 2026)4 Description des prestationsIl s'agit d'un contrat de délégation de service public par affermage pour unconcessionnaire à titre exclusif, pour une durée de cinq (5) ans à compterdu 01 septembre 2026 jusqu'au 31 aout 2031.Il est attendu de la part du prestataire devant gérer la micro-crèche unservice satisfaisant aux conditions fixées par la caisse nationale desallocations familiales dans le cadre de la prestation de service unique(PSU) et à la politique Enfance-Jeunesse du territoire.Sur le CEP contractuel, l'élaboration du budget sera effectuée pour unefréquentation moyenne mensuelle égale à 12 enfants ou supérieure à11 enfants et respectera les principes suivants :- Section Fonctionnement comprenant tous les frais liés à l'activité ainsique les charges salariales du personnel affecté à la micro-crèche ;- Section Recettes comprenant la participation des familles, lessubventions des divers organismes (CAF, MSA, autres
...) et lacompensation pour contrainte du service public versée par la communede FIGARI ;- Détermination du nombre d'agent en fonction des 3 types defréquentation.L'élaboration des factures mensuelles éditées chaque trimestre se fera enrespectant les différents éléments et les modes de calcul figurant au RC,au CDC et au CEP contractuel.5 VariantesLes candidats sont autorisés à présenter une variante ne minorant, enaucune manière que ce soit, ni les exigences figurant au CDC, ni le faitd'associer la participation communale à la fréquentation de la micro-crèche.6 Informations pratiquesLa visite du site n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter leslocaux mis à disposition par la Commune, il doit en faire la demandeauprès de la mairie (Tél = 04 95 71 00 23)7 Date limite de réception des candidatures et des offres : Jeudi 30 avril 2026 à 11 heuresDélai de
validité des offres : 120 jours.8 Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous :- Critère 1 - Valeur technique des dispositions prises 50 points- Critère 2 - Valeur financière 50 pointsLes conditions de notation détaillées figurent dans le règlement deconsultation. La Commune de FIGARI se réserve le droit, si elle l'estimenécessaire, de recourir à la négociation (article L. 3121-1 du code de lacommande publique) avec les candidats.9 RecoursTribunal Administratif de BASTIA,Villa Montepiano, 20407BASTIA, Tél. 04.95.32.88.66 - Télécopie : 04.95.32.38.55. Adresse courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frDa ns le RC, figurent toutes les procédures de recours possibles auprèsdu Tribunal Administratif de BASTIA.