Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 30, 34, 48, 75, 84, 94 Annonce No : 26-34229 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18009225600023 Ville : LE KREMLIN-BICETRE Code postal : 94270 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f Identifiant interne de la consultation : 26-022 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction juridique et des marchés Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique du candidat 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse. 2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités financières 3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles et techniques 4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation): • le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur), • ses coordonnées, • l’objet de l’opération • la nature de l’intervention (missions) • l’adresse de l’opération, • ses surfaces de compensation en m² et leurs natures • son calendrier (début-fin) • le montant hors taxes du marché du candidat. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation. 5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation). Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-24T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants : le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE-CCP • la valeur technique de l’offre pour 70 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (15%) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30). Code CPV - Descripteur principal : 71313400 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission. Lieu principal d'exécution du marché : Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94) Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non