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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :08/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 07/05/2026 à 13h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 08/04/2026 (Il y a 3 mois)

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237073-2026 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance de systèmes – Maintenance du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts-.
OJ S 68/2026 08/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Villers-Cotterets
Adresse électroniqueurbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts-.
DescriptionLe présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et évolutive du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts comprenant les caméras, les équipements centraux, les réseaux fibres et radio, les logiciels de supervision ainsi que l’ensemble des équipements associés.
Identifiant de la procédure9097ea18-47bb-42e7-9c05-64fd8e3d3091
Identifiant interne2025-10
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d’exclusion sont ceux prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. Les candidats devront produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics. Les documents justificatifs seront demandés au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionMaintenance du système de vidéoprotection
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction expresse.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLes candidats devront justifier de leur inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par la production d’un extrait Kbis ou document équivalent. Les candidats devront être habilités à exercer une activité de maintenance de systèmes de vidéoprotection, réseaux et équipements électroniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les risques liés à l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionListe des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. Description de l’outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. Présentation de l’organisation mise en place pour assurer la maintenance, les interventions, la supervision et l’astreinte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures07/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d’Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement21020783300018
Adresse postale3 rue de l'Hotel de Ville
VilleVILLERS-COTTERETS
Code postal02600
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniqueurbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone0323966496
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrementFRE2380000
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAMIENS
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrementFRE2380000
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAMIENS
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa3b315e3-0486-46f1-9d0f-500cf8dfc2ef  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/04/2026 13:25:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis237073-2026
Numéro de publication au JO S68/2026
Date de publication08/04/2026

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