1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE COMMUNE DE SORGUES COMMUNE DE BEDARRIDES RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE DN 150 A DN 600 ENTRE LE CHEMIN DE LA GRANGE DES ROUES ET RD16 / GRANDE LEVADE SOR0127
Description: Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'infrastructure(s) désignés ci-après : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -COMMUNE DE SORGUES - COMMUNE DE BEDARRIDES - RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE DN 150 A DN 600 ENTRE LE CHEMIN DE LA GRANGE DES ROUES ET RD16 / GRANDE LEVADE SOR0127
Identifiant de la procédure: 4323d301-be4b-4bcd-b3d4-03134d6df8d4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE COMMUNE DE SORGUES COMMUNE DE BEDARRIDES RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE DN 150 A DN 600 ENTRE LE CHEMIN DE LA GRANGE DES ROUES ET RD16 / GRANDE LEVADE SOR0127
Description: Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'infrastructure(s) désignés ci-après : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -COMMUNE DE SORGUES - COMMUNE DE BEDARRIDES - RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE DN 150 A DN 600 ENTRE LE CHEMIN DE LA GRANGE DES ROUES ET RD16 / GRANDE LEVADE SOR0127
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour plus d’informations, contacter le Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840144700069
Adresse postale: 595, chemin de l’Hippodrome CS 10022
Ville: CARPENTRAS CEDEX
Code postal: 84201
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 04 90 60 81 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8fea754d-3375-41b5-b0a7-cb107983b85e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 10:50:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802682-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
