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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :08/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 19/05/2026 à 18h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 08/04/2026 (Il y a 3 mois)

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238572-2026 - Mise en concurrence
France – Services financiers et d'assurance – Sélection d’un gestionnaire chargé de la mise en oeuvre du fonds de prêts d’honneur innovation en Nouvelle-Aquitaine
OJ S 68/2026 08/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNouvelle Aquitaine Amorçage
Adresse électroniquenouvelleaquitaineamorcage@gmail.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSélection d’un gestionnaire chargé de la mise en oeuvre du fonds de prêts d’honneur innovation en Nouvelle-Aquitaine
DescriptionSélection d’un gestionnaire chargé de la mise en oeuvre du fonds de prêts d’honneur innovation en Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédurefcd197c1-81bf-4e5d-a2be-17143b23af57
Identifiant interneNAA_2026_02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSélection d’un gestionnaire chargé de la mise en oeuvre du fonds de prêts d’honneur innovation en Nouvelle-Aquitaine
DescriptionSélection d’un gestionnaire chargé de la mise en oeuvre du fonds de prêts d’honneur innovation en Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSolidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursNouvelle Aquitaine Amorçage
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéNouvelle Aquitaine Amorçage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéNouvelle Aquitaine Amorçage
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesNouvelle Aquitaine Amorçage
Organisation qui traite les offresNouvelle Aquitaine Amorçage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielNouvelle Aquitaine Amorçage
Numéro d’enregistrement44159787900028
Adresse postale162 Avenue du Docteur Schweitzer
VillePessac
Code postal33600
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactMarie Mérouze
Adresse électroniquenouvelleaquitaineamorcage@gmail.com
Téléphone+33 617508648
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielNouvelle Aquitaine Amorçage
Numéro d’enregistrement44159787900028
Adresse postale162 Avenue du Docteur Schweitzer
VillePessac
Code postal33600
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisec72f728-36e9-43fe-a2b9-319c527db2c6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/04/2026 09:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis238572-2026
Numéro de publication au JO S68/2026
Date de publication08/04/2026

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