Marchés publics

Département(s) de publication : 70 Annonce No : 26-35474 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24700066400059 Ville : LURE Code postal : 70200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr Identifiant interne de la consultation : PA-007-2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CUNAT Franck Adresse mail du contact : contact@pays-de-lure.fr Numéro de téléphone du contact : 0384890044 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-10T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La Communauté de Communes du Pays de Lure, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 5lots. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 :Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : critère 1 : 40/100 : valeur technique, critère 2 : 40/100 : tarification, critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site : https://marches.pays-de-lure.fr Dépôt électronique des plis Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Adresse de remise des offres : https://marches.pays-de-lure.fr PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Responsabilité civile et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 Description succincte du marché/lot : Protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 Description succincte du marché/lot : Automobile Code CPV - Descripteur principal : 66516100 Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 Description succincte du marché/lot : Dommage aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 Description succincte du marché/lot : Cyber risques Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200