1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPSMD de l 'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
EPSMD de l 'Aisne
Aisne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :09/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 01/06/2026 à 13h00 (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Siret : 26020034000016
CTRE HOSPITALIER 02320 PREMONTRE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 09/04/2026 (Il y a 3 mois)
241332-2026 - Mise en concurrence
241332-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE
Description: Souscription d'un contrat assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE
Identifiant de la procédure: 9b3a5f93-1215-4fec-91a9-936be57b5067
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l’EPSMD de l’AISNE.
Description: Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel » au profit l’EPSMD de l’AISNE.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EPSMD DE L'AISNE
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d' Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPSMD de l 'Aisne
Numéro d’enregistrement: 26020034000016
Adresse postale: Avenue de l' Hôpital
Ville: PREMONTRE
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323236621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d' Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemercier CS 81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80011 AMIENS Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 618cce2e-4057-48b2-9734-027b39c2f22e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 10:34:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241332-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026