Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Avignon

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de maintenance, fonctionnement et travaux sur les installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et des services réguliers des transports en commun (SRTC)

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mutualisé entre la Ville d'Avignon et la SPL TECELYS, exploitant du réseau urbain des transports en commun de l'agglomération d'Avignon, suite à la signature de la convention constitutive du groupement de commande en date du 04/09/2025. L'objectif est de permettre l'articulation, sur le même territoire, des compétences « Circulation » de la Ville d'Avignon et « Mobilité » du Grand Avignon. Les domaines d'intervention de chaque partie sont les suivants : - la Ville d'Avignon intervient exclusivement sur les carrefours à feux pour les seuls usages des véhicules motorisés et modes doux, ainsi que sur les carrefours à feux pour les usages mixte TRAM, Chron'hop et flux VL, PL et modes doux ; - la SPL TECELYS intervient exclusivement sur les carrefours à feux et sur son réseau de transport en commun pour réguler les seuls flux des véhicules Chron'hop et TRAMWAY

Identifiant de la procédure: 0c3fe64f-7f45-4d81-95bf-5d0f7f1dc506

Identifiant interne: 25FS-CP-0234-A

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

Nomenclature complémentaire (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Accord-cadre d'un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht, conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Prestations de maintenance, fonctionnement et travaux sur les installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et des services réguliers des transports en commun (SRTC)

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mutualisé entre la Ville d'Avignon et la SPL TECELYS, exploitant du réseau urbain des transports en commun de l'agglomération d'Avignon, suite à la signature de la convention constitutive du groupement de commande en date du 04/09/2025. L'objectif est de permettre l'articulation, sur le même territoire, des compétences « Circulation » de la Ville d'Avignon et « Mobilité » du Grand Avignon. Les domaines d'intervention de chaque partie sont les suivants : - la Ville d'Avignon intervient exclusivement sur les carrefours à feux pour les seuls usages des véhicules motorisés et modes doux, ainsi que sur les carrefours à feux pour les usages mixte TRAM, Chron'hop et flux VL, PL et modes doux ; - la SPL TECELYS intervient exclusivement sur les carrefours à feux et sur son réseau de transport en commun pour réguler les seuls flux des véhicules Chron'hop et TRAMWAY

Identifiant interne: S-PF-1742789

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

Nomenclature complémentaire (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/02/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 800131-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et moyens de l'entreprise, jugés sur la base du mémoire technique du candidat

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 26

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie de maintenance, jugée sur la base du mémoire technique du candidat

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 24

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025avn0009

Titre: Prestations de maintenance, fonctionnement et travaux sur les installations de signalisation lumineuse tricolore (Slt) et des services réguliers des transports en commun (Srtc)

Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 39A28C03-E425-4FC2-48ACDE9B5C7087A5

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville d'Avignon

Numéro d’enregistrement: 71261

Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge

Ville: Avignon

Code postal: 84045

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Point de contact: HELLE Cécile

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0490808314

Adresse internet: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/

Profil de l’acheteur: https://marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 39A28C3B-CB2A-CB3F-4D4A4D1AC0F31F55

Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: 0466273700

Télécopieur: 0466362786

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 39A28C78-D704-EB88-E5BEC20274194FD0

Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: 0466273700

Télécopieur: 0466362786

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1742789-1-0-1

Adresse postale: 11 Rue De Lisbonne

Ville: Vitrolles

Code postal: 13127

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: aoinframed.energie@eiffage.com

Téléphone: 0612224865

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 2e541c9e-e25c-41c6-8ec0-e647955cea3d - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 10:16:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 241853-2026

Numéro de publication au JO S: 69/2026

Date de publication: 09/04/2026

Marchés publics

Tous les documents

Marchés publics similaires