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Mairie de Pamiers
Ariège
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'agriculture et espaces verts
Publié :08/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 30/04/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE PAMIERS
Siret : 21090225000013
PLACE DU MERCADAL 09100 PAMIERS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
MAIRIE DE PAMIERS
M. Jean-Philippe SANNAC - Maire
1, place du Mercadal
BP 70167
09101 PAMIERS
Tél : 05 61 60 95 00
mèl : commande.publique@ccpap.fr
web : https://ville-pamiers.fr/
SIRET 21090225000013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : FAUCHAGE - DEBROUSSAILLAGE ET ENTRETIEN DES RESEAUX ET ESPACES COMMUNAUX
Réference acheteur : 2026007EVST
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la commune
09100 Pamiers
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fauchage, débroussaillage, nettoyage et entretien, destinées à assurer :
? Le bon écoulement des eaux,
? La sécurité des usagers,
? La propreté des espaces publics,
Sur différents types de chantiers répartis sur le territoire communal.
Classification CPV :
Principale : 77314000 - Services d'entretien de terrains
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service commande publique
Tél : 05 34 01 21 73
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 08/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr