Marchés publics

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : APRR - Direction Clientèle - Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle; 36, rue du Docteur Schmitt, F - 21850 Saint Apollinaire.

Code NUTS : FRC11

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.aprr.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier

I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d'autoroutes.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de service de Venoy Soleil Levant (réseau APRR), destinée aux besoins des usagers autoroutiers.

Numéros de référence : 24 IC 001 (Venoy Soleil Levant)

II.1.2) Code CPV principal : 55000000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte

Renouvellement des sous-concessions sur l'aire de Venoy Soleil-Levant dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2025, ayant pour objet de faire assurer par un tiers la démolition, construction et / ou la rénovation des bâtiments, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial, ainsi que la démolition du bâtiment accueillant l'activité d?hôtellerie, en application de la procédure fixée par les articles L122-23 et R122-40 et suivants du Code de la voirie routière.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire de Venoy Soleil Levant (A6).

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

09000000-3 /45223720-9 /45213313-0

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC14

Lieu principal d'exécution : Aire de Venoy Soleil Levant.

II.2.4) Description des prestations :

Rénovation avec restructuration du bâtiment commercial de boutique et restauration et rénovation des installations ainsi que la démolition de l?hôtel et l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des automobilistes.

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère n°1 Valeur commerciale et qualité de service 25% ; Critère n°2 valeur technique 15%, Critère n°3 Valeur environnementale et développement durable 10% ; Critère n°4 valeur financière :25%, Critère n°5 La politique de modération tarifaire 25%.

II.2.6) Valeur estimée

Valeur estimée sur la durée du contrat :

Vente de carburants entre 70000 et 75000 m3, Boutique entre 45 et 50 M euro(s), Restauration entre 50 et 55 M euro(s).

II.2.7) Durée de la concession :

Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de la procédure

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.1.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Consultation restreinte avec négociation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de concession publié aux JAL : L'Yonne Républicaine (89) le 26/08/2024

Presse spécialisée : Bulletin de l'Industrie Pétrolière (BIP) le 28/08/2024, Libre Service Actualité (LSA) 29/08/2024

Section V: ATTRIBUTION DE CONCESSION

Une concession est attribuée : oui

V 2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 22/12/2025

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I?UE : 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire

Nom officiel : Certas Energy France

Adresse postale : 9, avenue Edouard Belin - 92 500 Rueil Malmaison

Le sous-concessionnaire n'est pas une PME

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors "TVA)

Section VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation : APRR.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis: xx/xx/2026