Marchés publics

MAIRIE DE RÉALLON

Avis d'appel public

à la concurrence

M. Michel MONTABONE - Maire

2098 Charrière des Gourniers, La Place 05160 Réallon

Tél : 04 92 44 23 93 ; mèl : secretariat@reallon.fr

web : http://www.reallon.fr ; SIRET 21050114400013

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Description : Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert ?péen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots.

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Dommages aux Biens de la Commune - CPV 66515200

Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - Dommages aux biens des remontées mécaniques - CPV 66515200

Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles. Rupture et coulage de cuves. Pertes indirectes. Dommages électriques. Frais et pertes. Dégâts des eaux, gel. Responsabilités diverses. Vols et détériorations. Bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, vidéosurveillance. Bris de machines. Perte d'exploitation.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 3 - RC générale - CPV 66516000

le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 4 - RC des Remontées Mécaniques - CPV 66516000

Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 5 - RC Atteinte à l'environnement - CPV 66517300

Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 6 - Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission - CPV 66514110

Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE ».

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 7 - Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus - CPV 66513100

La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 8 - Risques statutaires - CPV 66512000

Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 06/06/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres :

3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 06/06/26 à 14h00

Lieu : Réallon

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE RÉALLON

MEYER Sandrine, 2098 Charrière des Gourniers 05160 Réallon

Tél : 04 92 44 23 93 ; mèl : secretariat@reallon.fr

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Envoi à la publication le : 03/04/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

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