1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados.
Description: Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados.
Identifiant de la procédure: ace4ccb7-0b01-4e73-98a4-f9b0d676e08f
Identifiant interne: 2025COL055-0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : Une phase candidature et une phase offre. Se conférer au règlement de consultation. POUR LES LOTS 1 ET 2 : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Attestation de travail en sous-section 4 Au moins un membre de l'équipe dédiée doit pouvoir être affecté à des travaux d'amiante en sous-section 4. POUR LE LOT 01 UNIQUEMENT : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 5511 ou équivalent Réalisation de systèmes permettant d'assurer la gestion technique centralisée d'installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation. L'absence de qualification entrainera l'élimination du candidat. Accords-cadres à bons de commandes avec un montant maximum HT annuel par lot : - 300 000 Euros HT maximum par an pour le lot 01 - 85 500 Euros HT maximum par an pour le lot 02.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE COMPTEURS D'ÉNERGIES COMMUNICANTS, DE SONDES DE MESURE, DE SYSTÈMES DE DÉTECTION DE FUITES D'EAU ET ÉLECTROVANNES, AVEC ACCÈS À UN LOGICIEL DE SUIVI DES CONSOMMATIONS POUR LES COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant interne: 2025COL055-0
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados
Description: Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Description du critère de sélection: Se conférer au règlement de la consultation. Le candidat présente la composition de son équipe dédiée et les missions de chaque intervenant dans le cadre de l'exécution du marché. Le candidat détaille les profils des intervenants choisis, leurs expériences. Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le lot 1 : - L'équipe doit comprendre au moins 1 plombier chauffagiste confirmé et 1 électricien confirmé - Un membre de l'équipe devra présenter au moins une référence sur une étude similaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références fournies
Description du critère de sélection: Se conférer au règlement de la consultation. Le candidat présente une liste de travaux similaires effectués, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les missions exécutées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se conférer au règlement de consultation. Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10. Apprécié à partir du montant total TTC du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se conférer au règlement de consultation. - Qualité des équipements (15%) - Innovation et technologie (15%) - Plan de déploiement et délais de mise en oeuvre (15%) - Maintenance et support (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation de compteurs communicants, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes y compris accès à un logiciel de suivi des consommations associés dans les collèges publics du Departement du Calvados
Description: Fourniture et installation de compteurs communicants, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes y compris accès à un logiciel de suivi des consommations associés dans les collèges publics du Departement du Calvados
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Description du critère de sélection: Se conférer au règlement de la consultation. Le candidat présente la composition de son équipe dédiée et les missions de chaque intervenant dans le cadre de l'exécution du marché. Le candidat détaille les profils des intervenants choisis, leurs expériences. Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le lot 2 : - L'équipe doit comprendre au moins 1 plombier confirmé et 1 électricien confirmé - Un membre de l'équipe devra présenter au moins une référence sur une étude similaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références fournies
Description du critère de sélection: Se conférer au règlement de consultation. Le candidat présente une liste de travaux similaires effectués, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les missions exécutées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se conférer au règlement de consultation. Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10. Apprécié à partir du montant total TTC du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se conférer au règlement de consultation. - Qualité des équipements (15%) - Innovation et technologie, prise en main du logiciel (15%) - Plan de déploiement et délais de mise en oeuvre (15%) - Maintenance et support (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171400054
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2b093ed4-71cb-4284-8504-e0f4fc16a9c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:32:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219832-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
