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MAIRIE DE CHARMEIL
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Publié :13/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 29/04/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)
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CONTOURNEMENT NORD-OUEST DE VICHY (CNO) Élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis appelés à siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
Une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) a été instituée dans les communes de CHARMEIL, SAINT RÉMY EN ROLLAT et VENDAT par décision de la commission permanente du conseil départemental du 24 janvier 2022, dans le cadre du projet de Contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO).
Suites aux récentes élections municipales, en application des articles L.121-3, L.121-6 et R.121-8 du code rural et de la pêche maritime, le conseil municipal de Charmeil doit procéder à l'élection de nouveaux membres constituant la CIAF : Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant.
Cette élection aura lieu le mercredi 29 avril à 18h30.
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie, les candidatures pourront être reçues jusqu'au mercredi 29 avril à 12h00.
Fait à Charmeil, le 9 avril 2026.
Le Maire,
F. Gonzales