Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL
Cantal
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :13/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 18/05/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DU CANTAL
Siret : 22150001000014
28 AVENUE GAMBETTA 15000 AURILLAC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
Bruno FAURE - Président
28 avenue Gambetta
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 46 20 20
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://cantal.fr
SIRET 22150001000014
Objet : Appel à projets pour l'occupation temporaire du domaine public - École d'équitation - Aurillac
Réference acheteur : AO-EDE-2026
Type de marché : Services
Procédure :
Description : Le Département du Cantal lance un appel à projets en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, portant sur l'occupation et l'exploitation de l'École d'équitation Poney-club, située avenue de Tronquières à Aurillac.
Les projets seront analysés notamment au regard :
- de la qualité et de la cohérence du projet d'exploitation,
- des actions proposées en matière d'enseignement, de compétition, de partenariats et de formation,
- des garanties apportées pour l'entretien du site,
- de la viabilité économique du projet,
- du montant de la redevance proposée.
Les critères sont détaillés dans le dossier d'appel à projets.
Classification CPV :
Principale : 79993000 - Services de gestion d'immeubles et d'installations
Conditions de participation
Critères de participation non définis
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 18/05/26 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les décisions prises dans le cadre du présent appel à projets peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Les candidats peuvent également exercer un recours de pleine juridiction dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.
Envoi à la publication le : 08/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info