1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales
Description: L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études préalables et environnementales dans le cadre du réaménagement du carrefour entre les nationales 88 et 102 sur la commune de Pradelles (43).
Identifiant de la procédure: 06b1caac-9a73-46c8-b3a5-8f9fb416f8eb
Identifiant interne: DAF_2025_000360
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PRADELLES (43)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales
Description: L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études préalables et environnementales dans le cadre du réaménagement du carrefour entre les nationales 88 et 102 sur la commune de Pradelles (43).
Identifiant interne: DAF_2025_000360
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée. Elle peut être appliquée si en cours d'exécution de la mission il s'avère que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Pradelles (43)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ou fournir l'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région (cf. annexe dématérialisation au RC jointe au présent règlement de la consultation) ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités techniques : • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; • une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission; • une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas d’appui d’une filiale ou d’une maison mère : Les capacités d’entreprises membres du même groupe que le candidat, ne pourront être prises en considération que dans l’hypothèse où le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (attestation sur l’honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition). En cas de recours à l'intérim : Le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: . une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Qualité et cohérence du mémoire technique : 70% L’ensemble du mémoire technique est limitée à 30 pages lisibles au format A4, y compris les annexes.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Le prix des prestations : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 23/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: ERIC SEPTAUBRE
Téléphone: 04 73 43 15 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e705e001-4379-43d7-95e9-ed4ae6f22979 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 14:34:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765877-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
